LA RUE DES ÉCUREUILS / RECOURS Tribunal Administratif
En arrivant à notre résidence, la rue des écureuils est privée dans la descente aux environs du bâtiment C.
Voici la zone de la partie privée ci-dessous,
La dégradation de cette rue serait en partie due à des véhicules lourds faisant demi-tour devant l'entrée des garages du bâtiment C.
Dégradations pendant la période des travaux pour le golf.
Une procédure est en cours pour demander des "réparations" sur cette rue qui sera prochainement impraticable.
La documentation sur les démarches entreprises seront publiées ici.
Michel Bianchi
Courrier Procédure
Pré-rapport d'expertise Tribunal de Montpellier_
Mémoire introductif d'instance. TA de MTP
Détail dossier procédure TA le 27-03-2019 synd_camparole/font_romeu
Publicité
Publicité